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(Mise à jour du 30/09/2023 )        
 

Bonjour cher(ère) futur(e) détenteur(trice) d’un modèle 4,

Je remercie chaleureusement la Responsable du Service des Armes de la Province du Luxembourg pour son aide précieuse et ses explications très claires, ainsi qu’un formateur du Club qui m’a grandement aidé dans mes démarches. Merci !

Avant tout, ajoutez le site www.coursdetir.be dans vos favoris. Ce site est une base formidable pour votre formation théorique.

Voici le parcours expliqué, depuis l’arrivée au club jusqu’à l’obtention du précieux modèle 4:

 

1. S’inscrire au Club, ce dernier vous inscrira à l’URSTBF si votre candidature est acceptée.

  • Remplir le formulaire d’inscription du Club. Il est disponible sur demande au Club.
  • Remplir le certificat médical du Club par votre médecin traitant. Ce document jaune est disponible sur demande au Club. Seul ce document est accepté pour une candidature de futur membre.
  • Payer la cotisation annuelle du Club. Le montant, le compte du Club, et la communication à mettre sur le virement est documentée dans le formulaire d’inscription.
  • Fournir au club une preuve de payement de la cotisation. J’ai du aller à ma banque faire ce document car mon PCBanking ne me permet pas de créer ce type de document.
  • Fournir par email une photo sur fond blanc. Elle sera visible sur votre carte de membre. L’email à utiliser est documenté sur le formulaire d’inscription.
  • Fournir un certificat de bonne vie et mœurs ou extrait de casier judiciaire.
  • Note: seuls les dossiers complets (Formulaire d’inscription, certificat médical, extrait de casier judiciaire et preuve de paiement) sont acceptés.

 

2. Une fois votre carte de membre et votre licence de l’URSTBF en votre possession, vous pouvez alors créer votre dossier à adresser à Monsieur le Gouverneur de la Province du Luxembourg. Les documents nécessaires sont disponibles en téléchargement sur notre site: Menu Documentation – Documentations et Formulaires.
Ce dossier contient:

  • Le formulaire de demande de modèle 4 dûment complété.Le formulaire à remplir doit avoir la case:    O  Obtention d’une autorisation provisoire (attestation en vue de la préparation à l’épreuve pratique)

        Vous devez la cocher, et ne pas spécifier d’armes dans la liste d’arme désirées. En effet, la personne qui ne détient pas encore d’arme et/ou qui ne dispose pas encore d’expérience en matière d’arme à feu doit d’abord de faire délivrer une attestation en vue de préparer l’épreuve pratique de manipulation d’une arme à feu. 

  • Le certificat médical du Service Public Fédéral Intérieur complété par votre médecin traitant. Le mien était étonné de me revoir. Important ! Faites le lors de la création du dossier modèle 4. Il est impératif qu’il soit récent (date < 3 mois). Sinon le dossier est rejeté.
  • L’attestation de fréquentation d’un stand de tir remplie par un administrateur du Club.
  • Une copie de votre carte d’identité. 
  • J’ai envoyé mon dossier un vendredi matin, et le mercredi suivant je recevais un courrier, daté du lundi, m’invitant à payer une facture pour le traitement de mon dossier. Cette somme est due même si le dossier est rejeté. Voir: http://www.gouverneur-luxembourg.be/nos-services/armes-a-feu/ alinéa concernant les délais

 

3. L’Inspecteur du Service des Armes va faire son enquête et vous rencontrer. Si l’avis de Police est favorable, vous serez invité par celle-ci à passer votre examen théorique. Dans mon cas, il s’est passé 2 semaines entre le paiement de la taxe et l’appel de l’Inspecteur de Police.

J’ai bien potassé le site www.coursdetir.be, et le questionnaire de l’URSTBF.
J’ai réussi, je reçois donc mon attestation de réussite. Faites en une copie, on ne sait jamais.

 

4. Une fois votre Certificat de réussite de l’examen théorique en poche, il faut la renvoyer à Monsieur le Gouverneur de la Province du Luxembourg. L’attestation en vue de préparer l’épreuve pratique de manipulation d’une arme à feu sera alors présentée à la signature du Gouverneur. Seule l’attestation signée par le Gouverneur autorisera le nouveau tireur à fréquenter un stand de tir. Ce dernier aura 1 an pour passer l’épreuve pratique (si celle-ci n’est pas passée endéans ce délai, la demande devient caduque et la procédure sera à recommencer). L’attestation vous est envoyée par courrier à votre domicile.

Une fois cette attestation en votre possession,vous pouvez suivre un écolage auprès d’un moniteur désigné au Club sur la manipulation des armes, son utilisation, mais surtout sur toutes les règles de sécurité. Ces règles assurent votre sécurité, celle de vos proches et aussi notre sécurité au Club. Posez des questions, demandez notre aide, n’hésitez jamais à aborder un Commissaire de tir.

 

5. Vous êtes prêt à passer votre examen pratique. Il se passe à Bastogne (ou ailleurs selon votre résidence), suivant ce calendrier, rubrique: Épreuve de tir – Agenda des épreuves de tir. Vous vous y inscrirez avec le formulaire d’inscription à l’épreuve de tir. Remplissez bien tout en majuscules. Spécifiez bien dessus la date de l’examen que vous désirez réserver car cette info n’est pas demandée sur le formulaire. Je l’ai documentée juste au dessus du cadre où l’on rempli les infos du demandeur. Vous pouvez scanner le document et l’envoyer par email à l’adresse email documentée sous le formulaire ou par courrier postal à l’adresse de l’administrateur de l’URSTBf disponible également sur le formulaire. Vous devez vous y présenter avec votre formateur et ses armes. La date est toujours un lundi, à 19h00 à Bastogne pour la région d’Arlon. Donc, prendre congé l’après-midi ou fin de journée. Prendre avec vous votre carte d’affiliation de l’URSTBf, le certificat de réussite de l’examen théorique (ou une copie de celle-ci), la carte d’identité, et surtout un extrait de casier judiciaire (encore un …) de moins d’un an.
Lisez le manuel destiné à la préparation de l’épreuve de tir et prenez connaissance des modalités de l’épreuve de tir.

 

6. L’examen pratique est réussi ! Enfin, vous avez presque fini ce long chemin … Gardez une copie de votre attestation de réussite de l’examen pratique.

Vous devez alors de nouveau remplir une demande de modèle 4 (voir rubrique Documents et formulaires) en cochant cette fois:

O Acquisition (achat) d’une arme

Vous communiquez les caractéristiques de l’arme ou des armes pour laquelle/lesquelles vous sollicitez l’autorisation. Vous pouvez renvoyer votre attestation originale de réussite de l’examen pratique + cette nouvelle demande de modèle 4 au Gouverneur de votre province ou bien vous le donnez à l’Inspecteur de Police du Service des Armes qui complètera votre dossier et le fera parvenir au Gouverneur de la Province du Luxembourg pour vous, ce fut le cas pour moi et je l’en remercie.

Le Service des armes de la Province va finaliser le dossier, avec parfois:

  • L’avis de la zone de police concernant les conditions de sécurité et l’accord des majeurs vivant sous le même toit peut alors être sollicité (si cela n’a pas été fait lors de la demande initiale, s’il y a eu des changements ou si l’examen de ces points est trop ancien).
  • Il se peut égalent qu’un nouveau certificat médical soit à nouveau demandé (si le délai entre la délivrance du premier certificat et cette l’introduction de cette demande est trop important).

L’autorisation est alors ensuite soumise à la signature de Monsieur le Gouverneur qui vous transmettra dans les semaines suivantes, par courrier postal, votre(vos) précieux premier(s) modèle(s) 4.

 

7. Félicitations, vous avez enfin l’autorisation d’acheter votre première arme afin de pratiquer le tir sportif dans votre club !
Notez ce point important: les délais entre les différentes démarches varient, soyez patient.

 

Références:

http://www.gouverneur-luxembourg.be/nos-services/armes-a-feu/modele-4/

http://www.gouverneur-luxembourg.be/nos-services/armes-a-feu/

http://www.policelocale.be/5298/questions/armes/autorisation-de-detention-dune-arme-de-feu

http://www.coursdetir.be/debutant00.html

http://www.urstbf.org/download.php?lng=fr&dirdnl=URSTBf&tconfig=0